STATUTS

d’une association déclarée sous le régime de la loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901

• ARTICLE 1: Constitution et dénomination

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre :

CLUB MOTO PASSION LE TRAIT

• ARTICLE 2 : Buts

Cette association a pour but de :

- promouvoir la pratique de la moto à travers le tourisme, - offrir à ses adhérents des facilités d’achat pour l’équipement des motos et motards, - organiser toute manifestation permettant de promouvoir la moto et la pratique de celle-ci, - créer toute activité touchant de près ou de loin la moto, - découvrir le patrimoine culturel lors de randonnées moto.

• ARTICLE 3 : Siège social

Le siège social est fixé à : 76580 LE TRAIT

Il pourra être transféré par simple décision du bureau : l’approbation par l'assemblée générale sera nécessaire.

• ARTICLE 4 : Durée de l’association

La durée de l’association est illimitée

• ARTICLE 5 : Composition de l’association

L'association se compose de membres actifs (adhérents). Le nombre d’adhérents est limité à 30 (plus les conjoints).

Pour être adhérent, il faut :

- adresser une demande par écrit au président, - être présenté par un membre actif du club, - posséder une moto de plus de 125 cm3, - acquitter la cotisation annuelle fixée par les membres du bureau.

• ARTICLE 6 : Admission et adhésion

Pour faire partie de l'association, il faut adhérer aux présents statuts et être agréé par le bureau qui statue lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d'admission présentées.

• ARTICLE 7 : Perte de la qualité de membre

La qualité de membre se perd par :

- la démission ; - le décès ; - la radiation prononcée par le bureau pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l'intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.

Les membres de l’association qui cessent d’en faire partie, pour toute cause quelconque, n’ont aucun droit sur l’actif de l’association, celle-ci se trouvant entièrement dégagée vis-à-vis d’eux.

• ARTICLE 8 : Les ressources

Les ressources de l'association comprennent :

- les cotisations des adhérents - les subventions des collectivités locales et territoriales - les dons manuels - les ressources provenant de la vente de produits - et toutes ressources non interdites par la loi.

• ARTICLE 9 : L’assemblée générale ordinaire

L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association à jour de leur cotisation. Elle se réunit une fois par an. 30 jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués et l’ordre du jour est inscrit sur les convocations. L’assemblée générale, après avoir délibéré, se prononce sur le rapport moral et sur les comptes de l’exercice financier. Elle délibère sur les orientations à venir. Elle pourvoit à la nomination ou au renouvellement des membres du bureau.

• ARTICLE 10 : le bureau

L’association est dirigée par un bureau composé de 6 membres élus pour 2 années (3 membres titulaires + 3 membres suppléants). Tous les membres sont rééligibles. En cas de vacance de poste, le bureau pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif à la prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

Composition du bureau membres titulaires :

Un président : Le président est le garant de la bonne marche de l’association dont il est l’animateur principal. Il représente l’association en justice et dans les actes de la vie civile. Il ordonnance les dépenses et préside les assemblées générales. Le président présente le rapport d’activités de l’exercice écoulé. Il doit jouir du plein exercice de ses droits civils.

Un trésorier : Le trésorier prépare le budget de l’association, encaisse et comptabilise les cotisations, prévoit et règle les dépenses, établit les demandes de subventions, recherche les ressources, présente le bilan financier (compte de gestion de l’exercice passé) à l’assemblée générale.

Un secrétaire : Le secrétaire assure le fonctionnement administratif de l’association (tenue des différents registres, rédaction des procès-verbaux, etc..). En particulier, il transcrit sur le registre spécial les modifications apportées aux statuts, les changements survenus dans l’administration ou la direction, les changements de siège social, les acquisitions ou aliénations d’immeubles, les dates de délivrance des récépissés de déclaration par les services préfectoraux.

Les membres titulaires, élus par l’assemblée générale à bulletins secrets doivent obligatoirement résider à 76580 LE TRAIT ;

Composition du bureau membres suppléants :

Un vice-président ; Un trésorier adjoint ; Un secrétaire adjoint ;

Les membres suppléants sont élus par l’assemblée générale. Ils n’ont pas l’obligation de résider à 76580 LE TRAIT. Leurs fonctions sont attribuées par les membres titulaires du bureau.

• ARTICLE 11 : Réunion bureau

Le bureau se réunit au moins 1 fois par an et toutes les fois qu’il est convoqué par le président ou au moins la moitié de ses membres.

Les décisions sont prises à la majorité des voix des présents. Le vote par procuration n’est pas autorisé.

• ARTICLE 13 : L’assemblée générale extraordinaire

Si besoins est, ou sur la demande du quart des adhérents, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire.

L’assemblée générale extraordinaire peut modifier les statuts dans toutes leurs dispositions, et peut décider de la dissolution anticipée de l’association.

• ARTICLE 14 : Dissolution

Si après réalisation de l’actif de l’association, le règlement du passif et des frais de liquidation, il reste un reliquat en caisse, celui-ci sera attribué par l’assemblée générale extraordinaire « aux restos du cœurs » de la ville du TRAIT 76580.

En aucun cas, les membres de l’association ne peuvent se voir attribuer, en dehors de la reprise de leurs apports, une part quelconque des biens du club. .